en clair, l'etat peut décider d'un projet à sa convenance le qualifiant de pig, lequel impliquerait de fait le classement en zone non constructible d'un périmètre déterminé, ainsi que ..... concrètement, voici quelles sont les constructions possibles (abri de jardin, cabanon, garage pour bateaux, maison sur pilotis, clôtures…) ...
mon mari a cloturé notre terrain non constructible en zone rouge. un mot a été mis par la police sur la cloture nous disant de les contacter nous les avons donc appelé et la personne nous a dit que nous n'avions pas le droit de mettre une cloture que nous allions etre contacté par la gendarmerie. au bout ...
en clair, l'etat peut décider d'un projet à sa convenance le qualifiant de pig, lequel impliquerait de fait le classement en zone non constructible d'un périmètre déterminé, ainsi que ..... concrètement, voici quelles sont les constructions possibles (abri de jardin, cabanon, garage pour bateaux, maison sur pilotis, clôtures…) ...
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le 08/08/2009 à 15h58. ok , je te remercie de ta réponse effectivement c'est déjà cloturé et il y a une grande haie. a priori, il y a des astuces pour contourner la loi, par exemple si la piscine est en partie sur le constructible ou lié à la construction cela peut-être considéré comme une extension est recevable.
bonjour, je possède un terrain non constructible de 5000 m2, il y a dessus un abri de jardin et nous avons clôturé 30 m2 environ pour nos chiens et sur tout le reste, il y a des arbres fruitiers, fleurs etc... mais voila que des personnes se promènent sur notre terrain, se servent quant il y a des fruits j'ai beau ...
si le terrain que vous possédez ou souhaitez acheter ne remplit pas ces critères (l'ensemble de ces critères), il est déclaré terrain non constructible. ceci peut est dû à de multiples causes telles que des problèmes de salubrité et de sécurité, le classement du lieu en tant que zone naturelle ou site protégé ou encore, ...
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aujourd'hui, la bourgade dispose d'une carte communale et ce document fait figurer la fameuse parcelle en zone constructible. mais il est rare d'obtenir gain de cause. « la viabilisation proche, la présence de quelques maisons, alors qu'il n'existait ni pos ni carte communale, a été un élément non négligeable pour ...
2- en général une zone non constructible est prévue : par exemple tout ce qui est à moins de 2m du voisin et de la voirie 3- en général la possibilité ou non de clôturer est prévue, et si oui de quelle manière : mur (avec une hauteur maximale, avec des matériaux identifiés), clôture légère( fer bois...) bref il ...
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