bonjour, un grillage mitoyen d'1m20 de haut sépare mon terrain de celui de mon voisin. celui-ci a commencé par accrocher un brise vue sur le grillage, sans me demander mon avis. (jusque là, c'est pas trop grave, j'ai laissé passer). puis, il a ajouté une trentaine de centimètre (de haut) de terre sur une ...
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des informations pour savoir si un mur est mitoyen ou privatif et connaître les obligations d'entretien – tout sur ooreka.fr. ... pour qu'une séparation soit considérée comme mitoyenne, les terrains contigus doivent répondre à certains critères. voici un ... À savoir : il n'est pas possible de considérer un grillage comme mitoyen.
bonjour, un grillage mitoyen d'1m20 de haut sépare mon terrain de celui de mon voisin. celui-ci a commencé par accrocher un brise vue sur le grillage, sans me demander mon avis. (jusque là, c'est pas trop grave, j'ai laissé passer). puis, il a ajouté une trentaine de centimètre (de haut) de terre sur une ...
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il m a demande s il pouvait installer un grillage rigide a la place de l ancien certes abime mais trop bas pour empecher son chien de se sauver. ac mon accord verbal et pour me debarrasser de son chien il a fixe des panneaux rigides a environ 20 cms de distance de l ancien grillage mitoyen et sur un muret chez moi en me ...
18 mai 2007 - grillage mitoyen ou non : règles de retrait sur sa propriété : nous habitons dans un lotissement, en construction neuve. il y a un an, nous avons posé notre grillage (grillage classique) sur.
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de plus si le grillage mitoyen ne vous plaît plus et qu'aucun accord amiable n'est possible avec votre voisin, vous pouvez édifier une nouvelle clôture en retrait sur votre terrain. ce n'est pas très esthétique et cela ne vous exclu pas du partage des frais pour l'entretien du grillage commun (sauf si vous renoncez à cette ...
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il ne s'agit pas d'un muret , mais d'un grillage, il n'y a pas de pente. j'ai l'imprimé cadastrale indiquant s'il s'agit d'une cloture mitoyenne ou pas , mais je n'arrive pas très bien à comprendre la légende. est-ce que l'un d'entre vous veux bien que je lui envois le fichier par e-mail afin que vous puissiez me ...
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7 févr. 2007 - ce n'est pas parce qu'une clôture sépare deux propriétés qu'elle est mitoyenne : tout propriétaire a le droit de délimiter sa parcelle par un mur personnel construit à la limite séparative de deux terrains. la mitoyenneté n'étant pas obligatoire, on peut rencontrer des situations extravagantes : juxtaposition de ...
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