3 févr. 2015 - discussion publiée sur le forum dans le thème travaux et construction et portant le n°311763. le forum juridique édité par net-iris regroupe une importante communauté de juristes bénévoles.
Vu sur cpena.rosselcdn.net
Vu sur paris-normandie.fr
zone n. il s'agit de zones naturelles et forestières qui correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ... sont autorisés en zone n et secteur nl ... fossés, toute construction nouvelle, clôture en dur ou remblais sont interdits.
3 févr. 2015 - discussion publiée sur le forum dans le thème travaux et construction et portant le n°311763. le forum juridique édité par net-iris regroupe une importante communauté de juristes bénévoles.
Vu sur tendances-composite.com
même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. définition, règles générales, particularités ... les pos et les plu distinguent en effet plusieurs zones : zones urbanisées, zones industrielles, zones littorales ou encore espaces naturels. pour chaque secteur, pour ...
nous voulons planter une haie (qui est bien) et aussi nous voulions édifier une clôture en bois ainsi que un portail en bois devant ma maison qui est en limite de .... un mur, dans une zone naturelle, ce n'est pas très joli et avec une hauteur de 0,80 cm ou 1 mètre, tu ne protègeras pas plus ton habitation.
Vu sur edito.construire.seloger.com
Vu sur news.abidjan.net
zone n. dispositions applicables a la zone n. ◊◊◊. caractere de la zone. zone faisant l'objet d'une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur ... l'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l'article l 441-2 du code de l'urbanisme ;.
Vu sur news.abidjan.net
15 juin 2010 - modification n°1. paysages de l'ouest – u 770. 2010. 2. la zone n est une zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de ..... la hauteur de l'ensemble de la clôture ne peut être supérieure à 1,50 m en limite d'emprise publique et à 1,8 m en limite ...
Vu sur news.abidjan.net
12 août 2009 - en résumé, la conseil d'etat a jugé qu'au regard de sa fonction, le portail projeté constituait bien une clôture alors même qu'elle n'était pas implanté en .... de visibilité d'un monument historique défini à l'article l. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, ...
Vu sur cicadem.com
Vu sur dossierfamilial.com
Vu sur tendances-composite.com
