2 janv. 2015 - chaque année, il faut néanmoins réaliser les opérations de clôture et d'ouverture des registres. pour vous assister, vous trouverez en fin d'article un lien par application. ces liens vous permettront de bénéficier de la documentation établie par les différents éditeurs des logiciels d'etat-civil utilisés par nos ...
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la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives parle en matière d'état civil du délai de communicabilité des registres de naissances, de mariage et de décès et des tables, décennales dès leur clôture. les tables ne font pas apparaître les renseignements utiles au directeur d'école. rédaction manuscrite des registres ...
2 janv. 2015 - chaque année, il faut néanmoins réaliser les opérations de clôture et d'ouverture des registres. pour vous assister, vous trouverez en fin d'article un lien par application. ces liens vous permettront de bénéficier de la documentation établie par les différents éditeurs des logiciels d'etat-civil utilisés par nos ...
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15 mai 2013 - calcul du délai de communicabilité : il est spécifié dans le code du patrimoine (article l. 213-2, i, 4, alinéa e) que pour les registres de naissances et de mariages de l'état civil, c'est « à compter de leur clôture » que s'effectue le calcul de leur communicabilité. cela veut dire concrètement qu'un registre des ...
aller à d. - clôture des registres - les procès-verbaux de clôture sont rédigés sur les registres immédiatement après le dernier acte. les formules suivantes peuvent être utilisées : - exemple de formule no 1 : nous ... (prénoms, nom et qualité de l'officier de l'état civil - voir no 3) clôturons et arrêtons le ...
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28 déc. 2010 - bonjour, j'ai besoin de vos conseils pour la clôture de mon registre etat civil 2010 : - ici j'ai un registre etat civil unique naissances mariages et décés, est on obligé de faire suivre les numéros de pages entre les naissances/mariages/ décés d'une même année? - peut on retirer des feuilles vierges sur les ...
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11 mai 1999 - l'instruction générale relative à l'état civil élaborée en 1955 a regroupé en un seul document les multiples dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles antérieures relatives à l'état civil. périodiquement mise .... clôture et dépôt des registres et des pièces annexes. 67.
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la communauté vous apporte toutes les réponses à vos questions sur la problématique suivante : procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil.
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