mais on peut se demander pourquoi, il veut mettre une clôture contre le pignon de votre maison, il peut en faire l'économie à cet endroit là et commencer sa clôture après votre maison. ainsi, il n'aurait rien à fixer. il est vrai que sans bornage, il est difficile de savoir qui empiète chez qui,et vous ne pouvez ...
les issues possibles aux actions de recours contre mon voisin qui empiète sur mon terrain. un conflit d'empiétement de votre voisin sur votre propriété peut avoir plusieurs issues. l'accord amiable en présence d'un médiateur se matérialise par un écrit, qui précise les engagements réciproques pris par chaque voisin.
mais on peut se demander pourquoi, il veut mettre une clôture contre le pignon de votre maison, il peut en faire l'économie à cet endroit là et commencer sa clôture après votre maison. ainsi, il n'aurait rien à fixer. il est vrai que sans bornage, il est difficile de savoir qui empiète chez qui,et vous ne pouvez ...
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25 oct. 2014 - donc si je suis propriétaire de mon terrain, tout ce qui y est déposé ou construit m'appartient ! si je prends possession du bien qui empiète sur mon terrain, je devrai indemniser son ancien propriétaire. si je suis absolument opposé à toute construction sur ma propriété et que mon voisin est de mauvaise foi ...
bonjour, dans le cadre d'une nouvelle construction au sein d'une résidence j'ai un voisin avec qui je suis en conflit 1) pour un problème de niveau de terrain. 2) maintenant pour une clôture qu'il est en train de monter en empiétant sur ma parcelle. le premier dossier est en cours d'instance au tribunal. le deuxième dossier ...
24 avr. 2014 - celui qui a laissé sa propriété ouverte pendant des années peut, du jour au lendemain (même après trente ans), édifier une clôture pour délimiter ou protéger son bien. mais il ne doit pas agir dans le but de ... prenez garde toutefois à ne pas empiéter sur sa propriété. votre clôture doit absolument être ...
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18 mars 2012 - comment puis-je faire pour vérifier si ses fondations empiètent dans mon terrain ? ai-je le doit de creuser un peu plus profond, et casser cette partie dure qui est sur mon terrain ? a qui dois-je faire appel pour faire constater et/ou creuser ? À un huissier ? si je veux construire dans l'avenir, je crois que le ...
17 nov. 2015 - bonjour, la cloture de mon voisin empiète sur ma propriété , je lui ai adressé une lettre recommandée avec a/r lui demandant de reculer sa cloture aucune réponse de sa part , je me suis rendu plusieurs fois devant chez lui impossible de le contacter.
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