les clôtures abusives de compte bancaire sont rares. car toute banque peut fermer votre compte, dès lors qu'elle respecte un préavis.
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votre banquier va fermer votre compte en banque ou vous menace de le faire ? il en a le droit ... mais seulement à condition de respecter la procédure applicable. la banque peut clôturer un compte existant sans avoir à motiver sa décision. en...
les clôtures abusives de compte bancaire sont rares. car toute banque peut fermer votre compte, dès lors qu'elle respecte un préavis.
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votre banque vous envoi un courrier pour vous annoncer la clôture de votre compte. quels sont vos recours ? comment ouvrir un compte bancaire en urgence ?
un compte bancaire peut être clôturé à tout moment et sans motif, à l'initiative du client ou de la banque. c'est la convention de compte qui indique les modalités de clôture de compte. un délai de préavis de 30 jours est souvent imposé. À note.
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21 juin 2017 - tout comme vous, votre banque a le droit de demander la clôture votre compte, et peu importe la raison. getty images. le crédit mutuel vient de communiquer sur la fermeture d'un compte d'une association de manière unilatérale. une telle décision peut aussi vous concerner. abusif ? eléments de ...
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24 mars 2013 - attention, si un débit réalisé via chèque ou bien carte bancaire se présentait sur votre compte - après l'avoir clôturé - le paiement serait rejeté et vous risqueriez dès lors d'être interdit bancaire. vous devrez par ailleurs rendre à la banque vos chèques et votre carte bancaire. ils ne vous seront pas toujours ...
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si une banque décide de fermer un compte, elle doit respecter les conditions de clôture prévues dans la convention bancaire. ainsi, elle doit prévenir à l'avance son client par courrier recommandé, avec accusé de réception. le délai minimum de trente jours qu'il lui accorde doit lui permettre d'ouvrir un autre compte.
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