des eaux; ces clôtures doivent être constituées d'au maximum 3 fils superposés espacés d'au moins 50 cm avec poteaux distants d'au moins 2 m de manière à permettre le libre écoulement des eaux. tout grillage et toute clôture végétale sont interdits. en zone urbaine, des clôtures grillagées à large maille (150 mm x.
nous venons de finir de construire un mour de clôture pour délimiter notre jardin sans permis de construire. une plainte a été déposée en mairie et celle-ci nous demande de tout casser car nous nous trouvons en zone inondable. que pouvons nous faire sachant que nos voisins ont tous des murs ou ...
des eaux; ces clôtures doivent être constituées d'au maximum 3 fils superposés espacés d'au moins 50 cm avec poteaux distants d'au moins 2 m de manière à permettre le libre écoulement des eaux. tout grillage et toute clôture végétale sont interdits. en zone urbaine, des clôtures grillagées à large maille (150 mm x.
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8 juin 2009 - "déréglementer et rendre constructible les zones inondables ", comme le souhaitait nicolas sarkozy, lors de la présentation des projets du grand paris en ... leur implantation, ainsi que les aménagements réalisés sur la parcelle, tels que clôtures, modelés de terrain, vide-sanitaire ou pilotis, ne doivent pas ...
7 nov. 2006 - je veux juste faire un verger et un potager mais il faut que je fasse une clôture car je n'ai pas forcément envie de voir les passants dans mon terrain tous les jours et je voudrais tout ... d'après le notaire on était simplement en zone inondable (apparemment la dernière inondation remonte à 1910). de plus ...
21 avr. 2010 - l'obtention d'un permis de construire dans une zone inondable est soumise à la réglementation du plan local d'urbanisme et, le cas échéant, à celle du ... l'implantation des constructions et les aménagements réalisés sur la parcelle (clôtures, modelés de terrain) ne doivent pas empêcher les écoulements
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hier, rdv avec le maire qui nous a communiqué nos plans, et une partie du terrain se situe en zone inondable, celle en gros qui servira de jardin. il est dit dans le réglement du lotissement que à cet endroit il est interdit d'y faire toute construction ni murs de clotûre ... comment vais je pouvoir délimiter mon ...
répondre aux objectifs arrêtés par le gouvernement en matière de gestion des zones inondables, à savoir : .... ppr est délimité en 2 zones issues du croisement des études des aléas et des enjeux : une zone bleue et .... les clôtures agricoles constituées d'un ou plusieurs fils superposés ou de grillage à mailles larges.
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