cloture livret a mineur



cloture livret a mineur

cloture livret a mineur
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bonjour, mon ex-conjoint et moi avions ouvert un livret a à la naissance de ma fille aujourd'hui âgée de 13 ans. nous avons divorcé en 2007, avec autorité parentale conjointe. récemment, je voulais déposer des chèques sur ce compte dont je ne me suis pas occupée pendant des années (n'ayant pas de ...

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13 janv. 2018 - bonjour a tous, la banque refuse de cloturer le livret a de mon fils , nous avons son père et moi adressé un courrier ou nous demandons la cloture du livret a et le versement sur un compte cependant la banque refuse et m'a informé que la cloture ne pourra se faire que lorsqu'il aura 16ans. ( il n'a pas ...

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seuls exceptions, le livret a et le livret jeune qu'un mineur peut ouvrir sans l'autorisation de son représentant légal. pour la souscription à un contrat d'assurance vie, ... la même règle s'applique pour la clôture ou la cession des droits à prêt d'un plan ou compte d'épargne-logement. les parents n'ont pas une entière liberté ...

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14 août 2008 - en pratique, pour un parent, retirer des fonds sur un compte ou un livret ouvert au nom de son enfant mineur est une opération légale. a condition d'exercer l'autorité parentale sur le jeune épargnant ! dans la plupart des cas, celle-ci est partagée entre les deux parents. dès lors, l'autorisation de chacun est ...

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j'avais ouvert un livret a pour mon fils peu après sa naissance (je suis la maman). depuis, j'ai obtenu le divorce aux torts de l'époux et ai obtenu l'autorité parentale exclusive. j'ai alors demandé à la banque - jugement de divorce à l'appui - de clôturer ce livret a (je souhaitais en ouvrir un ailleurs).

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17 févr. 2016 - le livret a est un livret réglementé, ce qui signifie que toute sa réglementation, dont les conditions de clôture, est régie par l'etat lui-même. afin de clôturer son livret a, il est nécessaire de passer par des étapes officielles et obligatoires.

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Vu sur lettre-utile.fr

demande de clôture du livret a. (ce titre est à supprimer dans votre lettre). saisir vos nom et prénom. saisir votre adresse. saisir votre numéro de téléphone. saisir le nom de la banque. saisir le nom du conseiller. saisir l'adresse de la banque. lettre recommandée avec accusé réception. a saisir le lieu, le saisir la date.

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10 oct. 2008 - bonjour, la question du jour à laquelle je serais ravie d'avoir vos lumières... en 2002 j'ai ouvert seule un livret a pour mon enfant qui avait 18 moi.

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