16 mars 2012 - votre voisin n'a donc pas le droit de détruire ou de changer cette clôture mitoyenne sans votre accord. s'il en souhaite une nouvelle, deux options s'offrent à lui. dans le cas où vous êtes d'accord pour changer de matériaux ou augmenter sa hauteur, les frais seront partagés par vous deux. dans le cas où ...
bonjour, je souhaite reconstruire un mur de cloture de 2m de haut en pierre qui s'ecroule. la largeur du mur est environ 40cm quelles est la taille des fondations preconisee ... (13 réponses)
16 mars 2012 - votre voisin n'a donc pas le droit de détruire ou de changer cette clôture mitoyenne sans votre accord. s'il en souhaite une nouvelle, deux options s'offrent à lui. dans le cas où vous êtes d'accord pour changer de matériaux ou augmenter sa hauteur, les frais seront partagés par vous deux. dans le cas où ...
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à partir de quelle distance de la limite de propriété, un muret n'est plus considéré comme une clôture ? par exemple, puisqu'on peut édifier sur sa propriété et ce sans déclaration préalable un muret jusqu'à 2m de haut, à quelle distance doit-on se positionner ? 50cm ? 1m ? 2m ? merci d'avance pour un avis éclairé !
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7 avr. 2015 - article mis à jour le 07/04/2015] je souhaite construire un mur de clôture pour m'abriter du regard des voisins... quels critères doit respecter mon mur ? ... le tribunal d'instance afin de le faire démolir ! a noter : si mon mur fait 2 mètres de haut ou plus, je dois déposer une déclaration préalable à la mairie.
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bonjour, tout est dans le titre je dois démolir et reconstruire un mur de cloture en mauvais état. la config restera la même que le mur précedent. 2 m de haut (...)
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