12 oct. 2011 - le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations sauf si elles sont occasionnées par vétusté (article 7 d) de la loi du 6 juillet ... nous avons également un jardin cloture de grillage avec un portail sans serrure.
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19 janv. 2015 - connaître les travaux à la charge du prorpiétaire et du locataire (copier). posted by: katia ... il est parfois difficile de déterminer qui du propriétaire ou du locataire doit prendre à sa charge les travaux ou les réparations d'urgence. ... celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
12 oct. 2011 - le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations sauf si elles sont occasionnées par vétusté (article 7 d) de la loi du 6 juillet ... nous avons également un jardin cloture de grillage avec un portail sans serrure.
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bonjour. nous sommes en location et le 16 décembre 2011, nous avons été victimes de forte rafales de vent qui ont détruites notre cloture pvc. notre assurance à déclaré que ceci n'imcombait pas a notre charge. l'assurance de notre propriétaire déclare également la meme chose. un des 2 a tord mais ...
10 janv. 2012 - j'aimerais que cette cloture soit refaite à l'identique des autres, c'est à dire de panneaux en bois, mais je ne suis que locataire et je ne veux pas faire de frais. je souhaiterais savoir si ces travaux sont à ma charge où s'il incombent aux proprietaire, qui n'a pas l'air très motivé pour faire des travaux?
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code civil; notre vidéo; refus du voisin; réparation; a lire aussi: clôture de jardin mitoyenne détruite qui doit payer la réparation ... d'informer votre voisin de votre intention en vous mettant d'accord avec lui sur l'emplacement de la clôture, son coût, ainsi que sur l'entreprise chargée de sa construction (ou de sa réparation).
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aller à ce qui est à la charge du locataire - ce document intitulé « réparations à la charge du locataire » issu de droit-finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans ...
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au niveau des travaux d'entretien, sont à la charge du propriétaire tous les travaux dits “lourds” à savoir: – les travaux de réfection des toitures et façades, – les gros travaux sur les systèmes électriques et sur la plomberie, – tout ce qui touche à l'entretien du chauffage, la réparation et le changement de chauffe-eau, ...
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